RGPD et informations légales
Mise en œuvre de la RGPD :
Henosis respecte la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018. Henosis garantit la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de ses accompagnements et à respecter les processus de sécurisation des données mis en place dans le cadre de son activité. Les données peuvent être modifiées ou supprimées sur simplement demande des personnes concernées.
Autres informations légales :
Candice Sottas - 95292010600038
Siège social :120 rue Kléber, 73490 LA RAVOIRE
SIRET : 95292010600038 - TVA non applicable article 293 B du CGI
Le droit applicable aux prestations de Candice est le droit français. En cas de litige, un règlement à l’amiable sera étudié pour ne léser aucune des deux parties. Dans le cas où aucun accord amiable ne serait trouvé, le Tribunal compétent est celui de Chambéry (73), France.